Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. CTS 80
Section 10 : Exploitation
Rapports de vérification et attestations
Les dispositions de l'article CTS 36 s'appliquent.
Les rapports et attestations rédigés dans le cadre des articles CTS 55, CTS 59, CTS 66, CTS 67, CTS 78 et CTS 79 sont tenus à la disposition de la commission de sécurité (modèles d'attestation en annexes IV et V).
История изменений
- En vigueur depuis le 2002-09-06